En tant que propriétaire de votre site internet, vous êtes responsable du respect des obligations légales applicables à votre activité.
Kédysa Studios vous accompagne dans la conception d'un site conforme, mais certaines responsabilités demeurent celles de l'éditeur du site.
Ces obligations peuvent varier selon les services que vous proposez et les fonctionnalités de votre site.
Cet accompagnement a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les principales obligations applicables à votre projet et à intégrer les éléments prévus dans la prestation.
Il ne constitue toutefois ni un conseil juridique, ni un transfert de vos responsabilités en tant qu'éditeur du site.
Vous restez responsable des informations que vous mettez en ligne, des produits ou services que vous proposez, ainsi que des traitements de données que vous décidez de mettre en oeuvre dans le cadre de votre activité.
Kédysa Studios vous accompagne dans la conception d'un site conforme, mais certaines responsabilités demeurent celles de l'éditeur du site.
Votre rôle en tant qu'éditeur
Selon la nature de votre activité, vous pouvez notamment être tenu de :Publier des informations exactes et à jour ;
Respecter la réglementation applicable à votre secteur d'activité ;
Veiller à la licéité des contenus diffusés sur votre site ;
Respecter les règles relatives à la protection des données personnelles lorsque vous en traitez.
Ces obligations peuvent varier selon les services que vous proposez et les fonctionnalités de votre site.
Notre accompagnement
Lorsque cela est prévu dans votre prestation, Kédysa Studios peut vous accompagner dans la compréhension et la mise en place de certains éléments juridiques de votre site, notamment :Les mentions légales ;
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
La Politique de confidentialité ;
Les mécanismes liés au recueil du consentement, lorsque cela est nécessaire.
Cet accompagnement a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les principales obligations applicables à votre projet et à intégrer les éléments prévus dans la prestation.
Il ne constitue toutefois ni un conseil juridique, ni un transfert de vos responsabilités en tant qu'éditeur du site.
Une responsabilité partagée
La conformité d'un site internet repose à la fois sur sa conception technique et sur les contenus qui y sont publiés.Vous restez responsable des informations que vous mettez en ligne, des produits ou services que vous proposez, ainsi que des traitements de données que vous décidez de mettre en oeuvre dans le cadre de votre activité.
En cas d'évolution de votre activité
Si votre activité évolue après la mise en ligne de votre site (nouveaux services, collecte de nouvelles données, boutique en ligne, etc...), de nouvelles obligations légales peuvent apparaître.N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire évoluer votre site afin qu'il continue de répondre aux exigences applicables à votre situation.